Une décision historique pourrait permettre aux États de traduire d’autres pays en justice pour leur responsabilité dans le réchauffement climatique.
La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, a lancé un signal fort : les États doivent impérativement coopérer pour lutter contre le changement climatique, qu’elle qualifie de « menace urgente et existentielle ». Dans un avis consultatif très attendu, la Cour ouvre la possibilité de poursuites internationales pour manquement aux obligations climatiques, une perspective inédite dans le droit international.
Lors d’une session tenue mercredi, les juges ont estimé que les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de réduction des émissions pourraient, dans certains cas, être poursuivis par d'autres États affectés par les conséquences du dérèglement climatique.
« Les États ont l’obligation de se conformer à des engagements stricts issus des traités climatiques », a déclaré le juge japonais Yuji Iwasawa, rapporteur de l’avis. Il a souligné que le non-respect de ces obligations constitue une violation du droit international. Les pays doivent selon lui coopérer pour atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions, en s’alignant collectivement sur les standards de l’Accord de Paris de 2015, dont l’un des objectifs est de limiter le réchauffement à 1,5 °C.
Un avis consultatif au poids symbolique fort
Cet avis est le fruit de deux semaines d’auditions organisées en décembre dernier, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies. Celle-ci avait sollicité la Cour pour qu’elle précise les obligations des États en matière de protection du climat et les conséquences juridiques pour les pays qui portent atteinte au système climatique mondial.
Parmi les témoignages entendus figuraient ceux de nombreux habitants des îles du Pacifique, contraints de quitter leurs terres en raison de la montée des eaux provoquée par le changement climatique.
L’avis de la Cour a été salué comme une victoire majeure par les États insulaires et les pays en développement, qui avaient réclamé cette clarification du droit international. Des ONG et des juristes ont applaudi ce qu’ils considèrent comme une avancée décisive vers une forme de justice climatique mondiale.
« Les émissions de gaz à effet de serre proviennent sans ambiguïté d’activités humaines non limitées à un territoire spécifique », a insisté le juge Iwasawa. Il a rappelé que le droit international garantit à chaque individu « le droit à un environnement propre, sain et durable, condition nécessaire à l’exercice des autres droits humains ».
Il a également souligné la responsabilité historique des pays industrialisés, responsables de la majorité des émissions depuis la révolution industrielle, et a déclaré qu’ils devaient prendre l’initiative dans les efforts de réduction.
Bien que cet avis ne soit pas juridiquement contraignant, son poids politique et symbolique est considérable. Pour Danilo Garrido, conseiller juridique de Greenpeace, « c’est le début d’une nouvelle ère de responsabilité climatique mondiale ». De son côté, Sebastián Duyck, juriste au Centre international de droit environnemental, estime que « si les États sont légalement tenus d’empêcher les dommages climatiques, les victimes ont alors droit à une indemnisation ».
Les pays du Nord ont tenté de limiter la portée de l’avis en plaidant que les traités existants, comme l’Accord de Paris — largement non contraignant —, devaient constituer la base de leur responsabilité.
Mais les pays les plus vulnérables, notamment les États insulaires menacés par la montée des eaux, réclament des mesures plus fermes, y compris des obligations juridiques contraignantes, ainsi que des compensations financières de la part des plus grands pollueurs.
Des émissions toujours en hausse malgré les accords
Ces demandes font suite au constat d’échec de l’Accord de Paris à enrayer la hausse des émissions mondiales. Dans son dernier rapport sur l’« écart d’émissions », l’ONU a averti que les politiques actuelles mèneraient à un réchauffement supérieur à 3 °C d’ici 2100, bien au-delà des seuils critiques.
D’un point de vue historique, les données montrent que les États-Unis sont responsables de 24 % des émissions mondiales cumulées depuis 1750, suivis par la Chine (15 %), la Russie (6,7 %), l’Allemagne (5,2 %), le Royaume-Uni (4,4 %) et le Japon (3,8 %).
À mesure que la pression monte pour contraindre gouvernements et entreprises à rendre des comptes, le nombre de procès liés au climat explose. Près de 3 000 affaires ont été enregistrées dans une soixantaine de pays, selon un rapport publié en juin par le Grantham Research Institute de Londres.
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