L’agriculture et la pêche échappent encore à l’intégration dans le marché carbone

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que ces secteurs « échappent » à la politique climatique grâce à l’UE.

Dimanche au petit matin, les négociateurs de l’UE ont conclu leurs discussions sur la législation phare de l’Union en matière de climat, la réforme du SEQE-UE.

Le SEQE-UE fixe un plafonnement des émissions de CO2 émises par les entreprises et établit un marché et un prix pour les quotas d’émission de carbone. En vertu de la nouvelle réforme, le système va être étendu au diesel, à l’essence et aux combustibles de chauffage comme le gaz et le charbon. Mais deux secteurs qui utilisent largement le diesel ont bénéficié d’une exemption spéciale.

« Nous n’avons pas touché à l’agriculture et à la pêche, car nous voyons bien qu’il s’agit de secteurs sensibles », a expliqué le négociateur en chef du Parlement et eurodéputé allemand conservateur, Peter Liese, suite aux négociations sur le SEQE-UE conclues dimanche.

Poids économique limité

Cette décision a été prise en dépit du fait que les secteurs de l’agriculture et de la pêche ont un poids économique très limité. Ils ont contribué à moins de 2% du PIB de l’Union depuis 2004 et leur part du PIB en 2021 s’élevait à 1,6%.

Néanmoins, la pêche et l’agriculture dépendent largement du diesel, car les machines utilisées dans les deux secteurs fonctionnent à l’aide de ce carburant. « Pour les pêches de capture sauvages, l’utilisation de carburant au cours de la phase de pêche représente généralement la majeure partie des émissions », selon une étude.

Pour l’agriculture, les combustibles fossiles représentent une part considérablement plus faible des émissions de gaz à effet de serre du secteur, au maximum 4% de la contribution du secteur au changement climatique. La plupart de ces émissions proviennent des véhicules agricoles qui, en grande partie, roulent au diesel.

L’exclusion de ces secteurs du SEQE-UE sera facile, ont déclaré les négociateurs à EURACTIV. Après tout, ces secteurs bénéficient déjà d’un traitement préférentiel en vertu de législations telles que la directive sur la taxation de l’énergie. Cependant, la conception exacte du mécanisme ira à la Commission européenne.

Un traitement spécial pour la gestion des terres

La majeure partie des émissions agricoles est liée à la gestion des terres, un domaine qui n’est pas couvert par le SEQE-UE mais par le cadre législatif européen sur l’utilisation des terres et le changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Les négociateurs ont convenu de ce cadre en novembre.

Mais dans ce cas aussi, nous avons pu voir que le secteur était traité de manière délicate.

Conformément à l’accord politique conclu entre le Parlement européen, les ministres nationaux et la Commission, l’exécutif européen est censé présenter un rapport sur l’inclusion des émissions autres que le CO2 provenant de l’agriculture, telles que le N2O (oxyde nitreux) des sols agricoles, dans le champ d’application du règlement jusqu’à six mois après le premier bilan mondial de l’accord de Paris sur le climat prévu en 2023.

En revanche, l’agriculture est le seul secteur, à part la foresterie, capable de fournir des puits de carbone naturels, c’est-à-dire des émissions négatives. Cependant, ces dernières ne feront pas non plus partie du SEQE-UE, mais seront soumises à un règlement distinct sur la certification de l’élimination du carbone.

Fin novembre, la Commission a prévu une proposition à cet effet, qui définit les conditions dans lesquelles les agriculteurs peuvent obtenir des certificats d’émissions négatives après avoir mis en œuvre des mesures relatives à l’agriculture à faible émission de carbone.

Toutefois, ces certificats ne figureraient pas sur le marché du carbone du SEQE-UE. En revanche, les États membres seront libres de décider s’ils souhaitent rémunérer ce type d’efforts par le biais d’un financement public ou de marchés du carbone privés et volontaires.

Les militants écologistes ont également averti que le règlement permettrait aux agriculteurs de déclarer les réductions d’émissions comme de l’agriculture à faible émission carbone et donc comme des émissions négatives.

Le secteur de l’agriculture pourrait donc gagner de l’argent en réduisant les émissions de carbone, au lieu de devoir payer des coûts supplémentaires, comme c’est le cas pour de nombreux autres secteurs qui ne respectent pas le SEQE-UE.